Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site confortlab.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV par le client avant la validation de sa commande.
1. Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
ConfortLab
Nom commercial de Malcom Roux-Ntonga
Entrepreneur individuel
SIREN : 108 986 068
SIRET : 108 986 068 00014
Adresse : 173 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : confortlab.contact@gmail.com
ConfortLab relève du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues entre ConfortLab et tout consommateur effectuant un achat sur le Site.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur confortlab.fr, sauf conditions particulières expressément indiquées avant la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
3. Produits
ConfortLab commercialise notamment des produits liés au confort, au bien-être et à l’ergonomie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
ConfortLab s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies, couleurs et illustrations peuvent toutefois présenter de légères différences selon les écrans, les conditions de prise de vue ou certaines variations mineures de fabrication.
Ces différences ne peuvent remettre en cause la conformité du produit lorsque ses caractéristiques essentielles correspondent à celles annoncées.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Une solution pourra lui être proposée ou, à défaut, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
ConfortLab bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA française n’est facturée au client tant que ce régime demeure applicable.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
ConfortLab peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les frais de livraison standard sont actuellement fixés à :
10 € pour une commande inférieure à 90 €.
Livraison standard offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €.
Pour les autres destinations, les frais applicables sont indiqués au moment du paiement.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande.
Le client doit également vérifier l’exactitude de ses coordonnées, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la transaction par le prestataire de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
En cas d’erreur manifeste de prix, de fraude suspectée, de paiement refusé ou d’impossibilité réelle d’exécuter la commande, ConfortLab pourra prendre les mesures nécessaires et informera le client.
Si une commande payée ne peut finalement pas être exécutée, les sommes concernées seront remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué à l’aide des moyens proposés lors du passage de la commande.
Les transactions sont notamment susceptibles d’être traitées par Shopify Payments et les prestataires de paiement disponibles sur le Site.
Le montant de la commande est débité selon les modalités du moyen de paiement sélectionné.
ConfortLab n’a pas nécessairement accès aux données bancaires complètes du client, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement sécurisés concernés.
Une commande peut être refusée ou suspendue en cas de refus de paiement, suspicion légitime de fraude ou incident de paiement.
7. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai de 7 à 20 jours ouvrés, selon le produit, la destination, le transporteur et les conditions logistiques.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, ils peuvent être préparés ou expédiés depuis différents sites ou partenaires logistiques.
Une même commande peut donc être livrée en plusieurs colis, avec plusieurs numéros de suivi et à des dates différentes.
Le client n’a pas à payer de nouveaux frais de livraison à ConfortLab du seul fait qu’une commande soit répartie dans plusieurs colis.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client après l’expédition.
Sauf délai différent indiqué et accepté lors de la commande, les règles légales applicables à la livraison restent pleinement applicables. À défaut d’un délai convenu, le Code de la consommation prévoit notamment une livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
8. Retard ou absence de livraison
En cas de retard important, le client est invité à contacter ConfortLab à :
en indiquant son numéro de commande.
Des perturbations peuvent notamment résulter d’intempéries, de grèves, de contrôles douaniers, de problèmes de transport ou d’autres événements exceptionnels.
Toutefois, le recours à un fournisseur ou à un transporteur ne supprime pas les obligations légales de ConfortLab envers le consommateur.
Le risque de perte ou d’endommagement demeure en principe à la charge du vendeur jusqu’au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit, lot ou élément concerné.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en transmettant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Il peut également utiliser la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur le Site.
Une fois sa décision communiquée, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf lorsque ConfortLab accepte de les prendre en charge ou lorsque le retour résulte notamment d’un produit non conforme, défectueux ou envoyé par erreur.
10. État des produits retournés
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Dans la mesure du possible, le produit devra être retourné avec ses accessoires et son emballage d’origine.
La preuve d’achat ou le numéro de commande pourra être demandé afin d’identifier la transaction.
11. Exceptions au droit de rétractation
Les exceptions prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.
Cela peut notamment concerner certains produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les coussins, oreillers, housses ou produits textiles : elle ne s’applique que lorsque les conditions légales permettant d’exclure le droit de rétractation sont réellement réunies.
12. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, ConfortLab rembourse les sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard initialement proposé.
Si le client avait choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’est pas nécessairement remboursé.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ConfortLab est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, ConfortLab peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le client.
13. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si un produit arrive endommagé, ne correspond pas au produit commandé ou semble présenter un défaut, le client est invité à contacter :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure destinée à faciliter le traitement de la demande ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
14. Garanties légales
ENCADRÉ – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par ConfortLab.
Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit en principe intervenir dans un délai ne dépassant pas trente jours suivant la demande.
Dans certaines situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement tardif ou lorsque le défaut persiste, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou obtenir la résolution du contrat contre restitution du bien.
La réparation d’un bien dans le cadre de la garantie légale peut entraîner une prolongation de la garantie dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les CGV de vente de biens doivent comporter un encadré consacré aux garanties légales ; ce principe est expressément prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Pour exercer une garantie légale, contactez :
15. Responsabilité
ConfortLab est tenue des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impérativement reconnu au consommateur par la loi.
ConfortLab ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation d’un produit par le client, d’un usage contraire aux instructions communiquées ou d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Une rupture de stock ou une difficulté rencontrée par un fournisseur ne prive pas le consommateur de ses droits lorsque ConfortLab ne peut exécuter une commande déjà conclue.
16. Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement ConfortLab afin de rechercher une solution amiable :
Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ConfortLab.
Médiateur de la consommation de ConfortLab :
[À INSÉRER APRÈS ADHÉSION : nom du médiateur, adresse postale et site internet]
La réglementation impose au professionnel de choisir un médiateur référencé et compétent pour son activité, puis de conclure préalablement une convention avec lui. Il n’est donc pas possible d’inscrire arbitrairement le nom d’un médiateur sans y avoir adhéré.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ConfortLab.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande :
18. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments appartenant à ConfortLab présents sur le Site, notamment ses textes, éléments graphiques, logo, créations visuelles et mises en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé appartenant à ConfortLab est interdite.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Modification des CGV
ConfortLab peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment d’une évolution de son activité, de son fonctionnement ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur lors de sa validation.
Une modification ultérieure ne peut réduire rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut contacter ConfortLab afin de rechercher une résolution amiable.
Il peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ConfortLab.
À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
21. Contact
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou l’application des présentes CGV :
ConfortLab
Malcom Roux-Ntonga – Entrepreneur individuel
SIREN : 108 986 068
SIRET : 108 986 068 00014
173 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : confortlab.contact@gmail.com
Formulaire de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
ConfortLab
Malcom Roux-Ntonga – Entrepreneur individuel
173 Rue de Courcelles
75017 Paris, France
confortlab.contact@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Produit(s) reçu(s) le :
Nom et prénom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :